ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE DU NIGER

Le CFGCT

Mot du Directeur

La décentralisation n’est pas récente au Niger. Elle a toujours été une préoccupation majeure de tous les régimes qui se sont succédés depuis l’indépendance. Toutes les constitutions adoptées au Niger ont, de façon récurrente, consacré un ou plusieurs articles. Ce sont respectivement les constitutions du 02 mars 1959 (article 57), du 08 novembre 1960 (article 68), du 24 septembre 1989 (article 99), du 26 décembre 1992 (articles 115 et 116), du 12 mai 1996 (articles 116 et 117) et enfin celle du 9 août 1999 (articles 127 et 128.)

Cependant, à l’exception des réformes induites par la constitutionnelle du 9 août 1999 qui ouvre l’aire de la démocratie pluraliste, toutes les autres n’ont permis qu’une installation théorique des collectivités territoriales, car jamais leur libre administration n’a été effective encore moins l’élection universelle et directe de leurs dirigeants.

L’expérience des années 1960 dont les principales phases sont les loi 61-50 du 31 décembre 1961 et surtout la 64-023 du 17 juillet 1964 qui a consacré des réformes administratives et territoriales, singulièrement un redécoupage administratif que l’on peut considérer comme une véritable rupture avec l’aire coloniale. Cette loi de juillet 1964 fut complétée par trois autres lois textes :

- la loi 65-005 du 8 février 1965 qui détermine l’organisation des collectivités territoriales, leurs compétences et les attributions des organes délibérants et exécutifs ;
- la loi 65-006 du 8 février 1965 déterminant l’administration des arrondissements et des communes, les règles d’aliénation et de gestion de leur domaine public et privé ainsi que leurs ressources ;
- la loi 65-007 du 8 février 1965 déterminant le régime de tutelle applicable aux arrondissements et aux communes.

Durant la période dite « d’exception » (1974 à 1983) les conseils municipaux et des arrondissements furent suspendus par décret 74-207/PCMS/MI du 13 août 1974 organisant à titre provisoire la participation des populations à la gestion des affaires publiques. Ce décret remplaça les conseils par des commissions provisoires qui émettaient des avis auxquels les sous préfets et les maires n’étaient pas tenus. Les collectivités furent alors réduites à de simples circonscriptions administratives (sans personnalité morale réelle). A partir de 1983 les autorités issues du coup d’état de 1974 décidèrent de créer un cadre de participation populaire avec l’instauration de ce qui fut appelé la « Société de Développement ». Dans ce cadre, des structures et des organes politiques délibérants dont les membres étaient cooptés avaient été mis en place au niveau des collectivités territoriales.

Toutes ces expériences n’ont pas atteint leurs objectifs qui étaient la mobilisation et la responsabilisation des populations en vue de leur participation au développement et le rapprochement de l’Administration des administrés. Ainsi, les caractéristiques majeures de ces réformes sont notamment :
- un centralisme excessif ;
- une faible couverture administrative du pays ;
- une insuffisance des moyens financiers, matériels et humains ;
- une insuffisance de communication entre administré et administration ;
- un manque de transparence dans la gestion ;
- une tutelle très forte de l’administration centrale qui a neutralisé l’initiative locale ;

Au-delà des aspects politiques, il ressort que la plupart des tares sont liées à une insuffisance qualitative et quantitative des agents chargées de la gestion administrative et financière des collectivités territoriales qui étaient, pendant ces périodes, les arrondissements (au nombre de 36) et les communes (moins d’une trentaine).

C’est dans ce contexte qu’interviendra la poussée démocratique des années 90, poussée qui va donner une nouvelle dimension à la décentralisation, car se déroulant dans un espace national caractérisé par l’existence d’une multiplicité de partis politiques. Ainsi, après les courtes périodes d’arrêt du processus liées essentiellement aux vicissitudes de la vie politique nationale (deux coups d’Etat), les différents acteurs en arrivèrent a un consensus autour de ce que l’on a désormais appelé le « schéma 2000 de décentralisation » qui se caractérise par :

- Une entrée régionale au sommet qui s’appuie sur l’espace territorial des sept (7) Départements d’alors et la communauté urbaine de Niamey auxquels elle confère le statut juridique de Région (collectivité territoriale),

- Une entrée intermédiaire avec l’érection en département (collectivité territoriale) des 36 Arrondissements d’alors ;

- Une entrée à la base avec la communalisation intégrale du territoire national à partir des espaces des entités coutumières que sont les cantons en zone sédentaire agricole et les groupements en zone pastorale nomade.

Il en résulte au total une carte administrative avec 8 régions (la communauté urbaine de Niamey ayant rang de région), 36 départements au niveau intermédiaire, et un maillage communal à la base qui fait ressortir 265 communes dont 213 rurales et 52 urbaines selon une typologie définie par la loi. Cinq (5) groupements nomades situés en zones sédentaires ont été communalisés.

C’est dans le cadre de ce schéma que des élections locales furent organisées en juillet 2004 pour mettre en place les 265 communes ; les deux autres niveaux (région et département) étant prévus pour 2009. Le bilan fait des quatre années de fonctionnement des communes a fait ressortir d’énormes faiblesses dans la gestion de ces collectivités territoriales. Ces faiblesses sont essentiellement liées à l’absence et/ou insuffisance des compétences techniques des agents chargés d’assister les Maires dans cette tâche. Certes, beaucoup de sessions de formation ont été organisées, dans la plupart des cas financés par des partenaires techniques et financiers (PTF) qui accompagnent le processus. Mais aussi bien au niveau de l’Etat qu’à celui des PTF, il s’est avéré que ces formations laissaient à désirer du point de vue de la qualité des contenus que de la qualification des formateurs eux-mêmes.

C’est pourquoi, les discussions menées lors des différentes rencontres (réunion, séminaire, atelier) entre les partenaires institutionnels ont conduit à l’idée de la création d’un centre logé à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) dont la vocation originelle est d’assurer la formation des cadres et agents de l’administration centrale et des collectivités territoriales.

Ce changement d’approche (et d’état d’esprit) place donc la formation au cœur de la décentralisation. Elle en est indiscutablement une des conditions de sa réussite. Les autorités décentralisées élues passent (ou restent) au gré de la volonté populaire, mais la gestion administrative et financière doit être confiée à des professionnels ayant le sens du service public et la maîtrise des règles et procédures en la matière. Le Centre de Formation en Gestion des Collectivités Territoriales (CFGCT), créé au sein de l’ENAM répond à ce souci des autorités de donner toute son importance à la formation dans le dispositif institutionnel chargé de la conduite de la réforme décentralisatrice. Ceci transparaît clairement dans ses missions qui sont :

- la formation initiale des agents des collectivités territoriales
- la formation continue des agents des collectivités, des élus locaux, des agents des services déconcentrés de l’Etat et des animateurs des organisations de la société civile ;
- l’harmonisation et la validation des modules de formation de gestion des collectivités ;
- la réalisation des études à la demande des acteurs ;
- l’identification des besoins spécifiques en formation en matière de gestion des collectivités ;
- la labellisation des diplômes et attestations de formation en gestions des collectivités.

Boucar Abba Kaka

Présentation

Créé par arrêté n°000056/PM/ENAM du 28 avril 2008, le Centre de Formation en Gestion des Collectivités Territoriales (CFGCT) est une structure orientée exclusivement vers les collectivités dans les domaines de la formation (initiale comme continue) et des études.

L’acte de sa création vient d’une part combler un vide dans le dispositif institutionnel chargé de conduire, d’encadrer et d’accompagner le processus de décentralisation, et d’autre part répondre aux préoccupations des Partenaires Techniques et Financiers qui voudraient voir une institution publique reconnue qui se chargerait de « mettre de l’ordre » dans les actions de formation qu’ils appuient et/ou initient en direction des entités décentralisées. Dans ce contexte, le centre se positionne comme l’outil ou le « guichet unique » au service de l’Etat et des partenaires qui soutiennent les réformes institutionnelles engagées par les autorités du pays.

Le processus de sa création a été l’œuvre de tous les acteurs majeurs de la décentralisation, car il a impliqué :

- le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation ;
- le Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
- le Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire ;
- le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat ;
- le Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
- l’Association des Municipalités du Niger ;
- des représentants des Partenaires Techniques et Financiers.

Ce processus inclusif qui a présidé à la création du centre a permis de définir non seulement des attributions qui répondent aux attentes des différentes parties prenantes, mais aussi un mode de fonctionnement transparent, souple et flexible.

Des Attributions, du Fonctionnement et des Ressources Financières

Ainsi, les attributions du centre sont :

- la formation initiale des agents des collectivités territoriales
- la formation continue des agents des collectivités, des élus locaux, des agents des services déconcentrés de l’Etat et des animateurs des organisations de la société civile ;
- l’harmonisation et la validation des modules de formation de gestion des collectivités ;
- la réalisation des études à la demande des acteurs ;
- l’identification des besoins spécifiques en formation en matière de gestion des collectivités ;
- la labellisation des diplômes et attestations de formation en gestions des collectivités ;
- la collaboration avec les autres acteurs dans le suivi-évaluation de la mise en œuvre des actions.

En ce qui concerne le fonctionnement, le centre est doté :

- d’un comité de gestion qui comprend l’ensemble des acteurs ci-dessus indiqués. Ce comité est un organe chargé d’approuver les programmes, le budget et les bilans des activités ;
- d’une direction qui assure la coordination des activités, la négociation des contrats, l’animation des équipes, la préparation des projets de programme d’activités et de la gestion du vivier de formateurs.

Ses ressources proviennent de la dotation de l’ENAM, des produits des activités, et, à terme, des subventions des collectivités territoriales, des institutions de formation et des organismes nationaux et internationaux et des dons et legs.

Champs couverts

Le champ qui sera couvert par les activités du centre est vaste. Il va de la formation dans ses deux dimensions (initiale et continue basée sur des études des besoins) à la recherche appliquée en rapport avec la Direction de la recherche de l’ENAM.

Les domaines de formation sont ceux de prédilection de l’école :

- administration ;
- finances publiques ;
- fiscalités ;
- planification ;
- législation du travail ;
- secrétariat et bureautique ;
- archives et documentation ;
- gestion et comptabilité ;
- communication ;
- élaboration des projets ;
- GAR
- suivi-évaluation.
- Etc.

Ces domaines ne sont pas exhaustifs. En effet, le centre, au regard de sa capacité à mobiliser des ressources humaines, est en mesure de prendre en charge d’autres domaines qui, à priori, ne relèvent pas des filières classiques de l’ENAM.

Le public cible

Le public cible du centre est constitué des :

- receveurs municipaux ;
- secrétaires généraux des collectivités territoriaux ;
- secrétaires municipaux ;
- secrétaires de direction
- secrétaires dactylographes
- agents d’état civil

- élus locaux
- agents des services d’hygiène et d’assainissement ;
- agents des services techniques déconcentrés de l’Etat ;
- animateurs des OSC et organisations communautaires
- agents des projets et programmes.

Des ressources humaines

Les ressources humaines du centre proviennent de trois viviers :

- le vivier des enseignants permanents de l’ENAM constué de 29 actuellement présents à l’école. A ceux-ci s’ajoutent 8 contractuels. Leur niveau de formation va de la maîtrise au doctorat, les titulaires d’un DESS ou équivalent étant les plus nombreux ;

- le vivier des chargés de cours ou vacataires constitué de hauts cadres de l’administration publique centrale, notamment des Ministères de l’Economie et des Finances (Impôts, Trésor, Douanes, etc.), de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation, de la Justice, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, de la Fonction Publique et du Travail, du Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat, de l’Université de Niamey, etc. Il y a également ceux qui proviennent du secteur privé (Banques, Assurances, professions libérales ;

- le vivier de certains partenaires en cours de transfert au niveau du centre.

Les domaines couverts par ces ressources sont divers et variés et peuvent répondre à l’essentiel des besoins en formation des collectivités (administration civile, finances publiques, fiscalités, planification, droit, économie, sociologie, langues, archives, documentation, secrétariat et bureautique,etc.). Beaucoup ont déjà bénéficié, à un titre ou en autre, des renforcements des capacités en formation de proximité.

L’importance de ce vivier permet de mobiliser à tout moment et en même temps des compétences disponibles pour répondre aux différentes demandes.

Des grandes lignes du programme de cette première année

Le centre étant en installation, son programme à l’horizon décembre 2008 sera axé essentiellement sur :
- l’acquisition des équipements nécessaires à son fonctionnement tels que contenus dans son budget intérimaire déjà élaboré. Pour ce faire, il fera appel à l’appui des partenaires qui se sont engagés à le soutenir ;
- la constitution d’un pool de formateurs ;
- le recensement et la validation des modules déjà existants au niveau de l’école du Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat, du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation, de certains Partenaires Techniques et Financiers et d’autres institutions ;
- la confection sur la base de l’existant de fascicules et/ou prospectus destinés aux clients du centre ;
- le lancement de l’élaboration des programmes de formation initiales des agents de collectivités territoriales, en visant particulièrement la formation des agents des catégories « C » et « B » dans les domaines de l’administration, des finances locales et de l’état civil ;
- la réponse à des demandes en formation que le centre peut immédiatement exécuter ;
- les voyages d’études dans les pays de la sous région qui dispose déjà d’une structure en charge de la formation des agents des collectivités territoriales.

Le centre vient juste de naître. Et comme tout début comporte des difficultés, il est fait appel à tous les partenaires qui ont salué sa naissance d’apporter leur soutien afin de faire ce centre une référence.


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